Incoterms

Les Incoterms sont des règles reconnues internationalement, définissant les responsabilités entre le vendeur et l’acheteur dans une opération d’export.  Vous trouvez un aperçu des Incoterms 2020.  En faisant du commerce international, il est essentiel de comprendre et de choisir le bon Incoterm.

EXW – Ex Works

Le vendeur met les marchandises à disposition de l’acheteur en un lieu convenu (ce lieu peut être ou non les locaux du vendeur). L’acheteur est responsable du chargement, du transport, des formalités d’exportation ainsi que de tous les coûts et risques ultérieurs.

FCA — Free carrier

Le vendeur livre les marchandises à l’acheteur :

  1. Si le lieu convenu est les locaux du vendeur : lorsque les marchandises sont chargées sur le moyen de transport organisé par l’acheteur. 
  2. Si le lieu convenu est un autre endroit : lorsque les marchandises sont chargées sur le moyen de transport du vendeur, arrivent au lieu convenu, sont prêtes à être déchargées et mises à disposition du transporteur ou d’une autre personne désignée par l’acheteur.

À partir de ce moment, les coûts et risques sont transférés à l’acheteur. 
 

FAS – Free alongside ship

Le vendeur livre les marchandises le long du navire au port d’embarquement. À partir de ce moment, l’acheteur supporte tous les coûts et risques, y compris le chargement et le transport ultérieur.

FOB — Free on board

Le vendeur livre les marchandises à bord du navire au port d’embarquement désigné par l’acheteur. Les coûts et risques sont transférés à l’acheteur une fois les marchandises à bord.

CFR — Cost and freight

Le vendeur se charge du transport jusqu’au port de destination.  Il se charge des formalités d’export et doit s’acquitter des droits et taxes liés.  Le transfert de frais a lieu à l’arrivée des marchandises au port d’arrivée, mais le vendeur n’est plus responsable des marchandises dès que celles-ci ont été chargées sur le port de départ. Donc le risque durant le voyage est pour l’acheteur des biens.

CIF — Cost, insurance and freight

Cet Incoterm est similaire au CFR, mais CIF oblige le vendeur de prendre une assurance pour l’acheteur.

CPT — Carriage paid to

Avec l’Incoterm Carriage Paid to, le vendeur porte les coûts du transport jusqu’ au port de destination. Comme avec CFR le risque du transfert de transport se fait beaucoup plus tôt.  Le risque peut être transféré quand les marchandises sont enlevées aux locaux du vendeur.

CIP — Carriage and insurance paid to

Cet Incoterm est similaire au CPT, mais CIP oblige le vendeur de prendre une assurance pour l’acheteur.

DAP — Delivery at place

Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu’au point de livraison convenu.  Il assume les coûts et les risques jusqu’à ce point. L’acheteur supporte le déchargement et le dédouanement à destination.

DPU – Delivery at place unloaded – Rendu au lieu de destination (ancien DAT)

Le vendeur organise le transport et paie le déchargement au lieu de destination. Une fois au terminal l’acheteur est responsable de la marchandise et doit effectuer les formalités d’importation et s’acquitte des droits et taxes liés.

DDP – Delivery duty paid

Le vendeur livre les marchandises au lieu de destination convenu, y compris le transport, les droits d’importation et les formalités douanières. Le vendeur supporte tous les risques. L’acheteur doit uniquement réceptionner les marchandises.

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